Conditions générales d’utilisation

01 Objet des conditions générales

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après « CGU », définissent les modalités d’accès et d’utilisation du site Compalio.

Compalio propose un service permettant aux professionnels de rechercher et de comparer des solutions de géolocalisation et de gestion de flotte automobile.

L’utilisation du site implique le respect des présentes CGU, dans la mesure où elles sont applicables aux services consultés.

02 Identification de l’éditeur

Le site Compalio est exploité par Vadivelu Shankkar, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial déclaré SV COURTAGE.

Des informations complémentaires sont disponibles sur la page Mentions légales .

03 Description du service

Compalio permet aux entreprises de présenter leurs besoins en matière de géolocalisation, de suivi des véhicules et de gestion de flotte.

Les informations communiquées peuvent notamment permettre :

• D’identifier les caractéristiques de la flotte concernée.
• De comprendre les fonctionnalités recherchées.
• D’étudier les solutions susceptibles de correspondre aux besoins exprimés.
• De préparer une comparaison ou de faciliter une mise en relation, lorsque celle-ci fait partie du service proposé.

Compalio intervient en qualité de service de comparaison. Sauf indication contractuelle contraire, Compalio n’est pas le fournisseur des équipements ou logiciels présentés.

04 Conditions d’accès

Le site est destiné principalement aux professionnels recherchant des solutions pour une flotte de trois véhicules ou plus.

La consultation des informations publiques du site est accessible sans création de compte.

L’utilisateur doit disposer d’un accès à Internet et d’un équipement compatible. Les éventuels frais de connexion restent à sa charge.

05 Demandes de comparatif

Pour solliciter un comparatif, l’utilisateur peut remplir le formulaire mis à disposition sur le site.

Il lui appartient de fournir des informations exactes, pertinentes et à jour, notamment concernant son identité professionnelle, ses coordonnées et sa flotte.

L’envoi d’une demande ne constitue pas une commande d’équipement, un abonnement à un logiciel ni un engagement de souscription auprès d’un fournisseur.

Une demande peut nécessiter des précisions complémentaires avant qu’une comparaison pertinente puisse être proposée.

06 Informations et comparatifs

Les informations présentées sur le site ont pour objectif de faciliter la compréhension des solutions disponibles.

Les caractéristiques, fonctionnalités, tarifs, conditions commerciales et disponibilités des offres peuvent évoluer.

Les comparatifs sont établis à partir des informations disponibles et des besoins communiqués par les utilisateurs. Ils ne garantissent pas une couverture exhaustive du marché.

Il appartient à chaque professionnel de vérifier les conditions définitives de l’offre choisie avant toute souscription.

07 Fournisseurs et prestataires tiers

Les solutions étudiées peuvent être proposées par des fournisseurs ou prestataires distincts de Compalio.

Lorsqu’un professionnel choisit de contracter avec un fournisseur, les conditions commerciales et contractuelles de ce fournisseur s’appliquent à leur relation.

Compalio n’est pas automatiquement partie aux contrats conclus entre un utilisateur et un fournisseur tiers.

08 Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables.

Il s’interdit notamment :

• De transmettre volontairement des informations trompeuses.
• D’utiliser les formulaires à des fins frauduleuses.
• De perturber le fonctionnement technique du site.
• De collecter ou reproduire illicitement les contenus et données du site.

09 Disponibilité du site

Compalio s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du site.

Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir, notamment en raison d’opérations de maintenance, d’incidents techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de l’éditeur.

Aucune disponibilité permanente ou ininterrompue n’est garantie.

10 Responsabilité

Compalio apporte un soin raisonnable à la présentation des informations diffusées sur son site.

Toutefois, les informations relatives aux offres de tiers peuvent comporter des évolutions ou des inexactitudes.

Compalio ne garantit pas qu’une solution déterminée répondra à l’ensemble des besoins particuliers d’une entreprise.

Les présentes dispositions ne limitent pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

11 Propriété intellectuelle

Les éléments propres au site Compalio, notamment son identité visuelle, ses textes originaux, sa présentation et ses créations graphiques, sont protégés dans les conditions prévues par le droit applicable.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée d’un élément protégé est interdite, sauf exception légale ou autorisation du titulaire des droits.

Les marques et éléments appartenant à des fournisseurs tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

12 Données personnelles

Dans le cadre des demandes de comparatif, Compalio peut traiter certaines données personnelles, notamment les coordonnées professionnelles et les informations communiquées dans les formulaires.

Les modalités de traitement, les finalités, les destinataires et les droits des personnes sont présentés dans la Politique de confidentialité .

Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez écrire à s.vadivelu@hotmail.fr .

13 Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou à des fonctionnalités complémentaires.

Lorsque la réglementation l’exige, les traceurs concernés sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

Les préférences relatives aux cookies peuvent être modifiées au moyen de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site.

14 Modification des conditions

Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte de l’évolution du service, du site ou des dispositions légales.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de sa consultation, sous réserve des règles applicables aux éventuelles relations contractuelles déjà établies.

15 Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter Compalio afin de rechercher une solution amiable.

À défaut, tout différend relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.